Dernière mise à jour : 12 janvier 2026
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les conditions de souscription, de paiement et d’utilisation des abonnements payants proposés par la plateforme Jynova, éditée par JYNHOLD.
Toute souscription à un abonnement implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
SIREN : 992 428 581 | SIRET : 992 428 581 00019
Capital social : 1 000 euros
RCS : Paris
Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles JYNHOLD fournit, à titre onéreux, un accès à la plateforme SaaS Jynova et à l’ensemble de ses fonctionnalités payantes, dans le cadre d’un abonnement.
Les CGV s’appliquent à tout Client professionnel ou particulier souscrivant à un abonnement payant sur Jynova.
Elles complètent les Conditions d’Utilisation (CGU) et la Politique de Confidentialité, qui demeurent pleinement applicables.
La validation d’un abonnement payant vaut acceptation expresse et sans réserve des présentes CGV.
Le Client reconnaît avoir pris connaissance des CGV avant toute souscription.
JYNHOLD se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.
Jynova propose plusieurs formules d’abonnement, incluant notamment :
Le contenu exact de chaque offre est décrit sur le site ou dans l’interface de souscription. JYNHOLD se réserve le droit de faire évoluer les fonctionnalités incluses dans les offres.
Les prix sont indiqués en euros (€), hors taxes, sauf mention contraire.
Les taxes applicables (TVA notamment) sont ajoutées conformément à la réglementation en vigueur.
JYNHOLD se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Les nouveaux tarifs ne s’appliquent qu’aux souscriptions ou renouvellements postérieurs à leur entrée en vigueur.
Le paiement des abonnements est effectué par l’intermédiaire de prestataires de paiement tiers sécurisés (notamment Lemon Squeezy).
Les moyens de paiement acceptés incluent :
Les abonnements sont facturés à l’avance et renouvelés automatiquement selon la périodicité choisie, sauf résiliation préalable.
Sauf résiliation avant la date d’échéance, l’abonnement est reconduit automatiquement pour une durée identique à celle initialement choisie (mensuelle ou annuelle).
Le Client peut gérer son abonnement à tout moment depuis son espace personnel ou via le portail client du prestataire de paiement.
Le Client peut changer de formule (montée ou descente en gamme) à tout moment.
Les modalités exactes de proratisation sont déterminées par le prestataire de paiement utilisé.
Conformément à la réglementation applicable :
Toute demande de remboursement doit être adressée à admin@jynhold.fr dans le délai légal.
En cas de remboursement, l’accès à la plateforme peut être immédiatement suspendu.
Le Client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace personnel.
La résiliation prend effet à la fin de la période de facturation en cours.
Aucun remboursement n’est effectué pour une période entamée, sauf disposition légale contraire ou remboursement accordé dans le cadre du droit de rétractation.
JYNHOLD se réserve le droit de suspendre ou résilier un abonnement, sans préavis, en cas de :
JYNHOLD ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, pertes de chiffre d’affaires, pertes de données ou préjudices commerciaux.
La responsabilité totale de JYNHOLD est strictement limitée aux montants effectivement payés par le Client au cours des douze (12) derniers mois précédant le fait générateur.
Les données personnelles collectées dans le cadre de la facturation et de la gestion des abonnements sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité de Jynova.
JYNHOLD se réserve le droit de modifier les présentes CGV à tout moment.
Les Clients seront informés des modifications par email et/ou via la plateforme.
L’utilisation continue des services après modification vaut acceptation des nouvelles CGV.
Les présentes CGV sont régies par le droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
À défaut, les tribunaux de Paris seront seuls compétents.
Pour toute question relative aux présentes CGV :
JYNHOLD
50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France
SIREN : 992 428 581
Email : admin@jynhold.fr