Conditions d'Utilisation

Dernière mise à jour : 27 octobre 2025

Ces Conditions d'Utilisation (CGU) régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Jynova, éditée par JYNHOLD. En accédant à notre plateforme, vous acceptez sans réserve ces conditions.

Société : JYNHOLD (SAS)

SIREN : 992 428 581 | SIRET : 992 428 581 00019

Capital social : 1 000 euros

RCS : Paris

Siège social : 50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

1. Objet

Jynova est une plateforme SaaS permettant aux entreprises de créer, déployer et gérer des assistants IA spécialisés pour leurs opérations internes. Ces CGU définissent les droits et obligations des utilisateurs de la plateforme.

2. Acceptation des Conditions

L'utilisation de Jynova implique l'acceptation pleine et entière de ces CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser nos services. Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur la plateforme.

3. Inscription et Compte Utilisateur

Pour utiliser Jynova, vous devez créer un compte en fournissant des informations exactes et à jour. Vous êtes responsable de :

  • La confidentialité de vos identifiants de connexion
  • Toutes les activités effectuées sous votre compte
  • La notification immédiate en cas d'utilisation non autorisée de votre compte
  • L'exactitude et la mise à jour de vos informations personnelles

Vous devez être âgé d'au moins 18 ans ou avoir l'âge de la majorité légale dans votre juridiction pour créer un compte.

4. Services Proposés

Jynova propose les services suivants :

  • Accès à des assistants IA spécialisés par domaine métier (RH, Finance, IT, Marketing, etc.)
  • Conversations interactives avec les assistants via interface de chat
  • Gestion de documents et intégrations avec des services externes
  • Analyse et suivi des interactions avec les assistants
  • Personnalisation et configuration des assistants selon vos besoins
  • Intégrations avec des services tiers (calendrier, etc.)

5. Usage Acceptable

Vous vous engagez à ne pas utiliser Jynova pour :

  • Des activités illégales, frauduleuses ou malveillantes
  • La transmission de contenu nuisible ou offensant
  • La violation des droits de propriété intellectuelle
  • L'interférence ou la perturbation de la plateforme
  • La collecte non autorisée de données utilisateur
  • Le spam ou le marketing non sollicité

6. Propriété Intellectuelle

Tous les droits de propriété intellectuelle concernant la plateforme Jynova, y compris le code source, les designs, les logos et la documentation, sont la propriété exclusive de JYNHOLD. Vous bénéficiez d'une licence limitée, non exclusive et révocable pour utiliser la plateforme. Vous conservez tous les droits sur le contenu que vous créez via Jynova.

7. Tarification et Paiement

Jynova propose plusieurs formules d'abonnement :

  • Formule Gratuite : Accès limité aux fonctionnalités de base
  • Formules Payantes : Accès complet selon le palier choisi

Les paiements sont traités par Paddle. Tous les prix sont hors taxes. Les abonnements se renouvellent automatiquement sauf annulation. Moyens de paiement acceptés : carte bancaire, PayPal et virement bancaire pour les formules Entreprise.

8. Résiliation

Vous pouvez annuler votre abonnement à tout moment depuis les paramètres de votre compte. Nous nous réservons le droit de suspendre ou résilier votre compte en cas de :

  • Violation de ces CGU
  • Activité frauduleuse ou illégale
  • Non-paiement des frais d'abonnement
  • Comportement abusif envers nos équipes

En cas de résiliation, votre accès à la plateforme et vos données seront immédiatement révoqués. Les frais d'abonnement payés ne sont pas remboursables sauf mention contraire dans notre politique de remboursement.

9. Disponibilité du Service

Nous nous efforçons de maintenir une disponibilité de service de 99,9 %. Cependant, nous ne pouvons garantir un accès ininterrompu. La maintenance, les mises à jour ou les problèmes techniques peuvent entraîner des interruptions temporaires de service. Nous vous informerons à l'avance pour les maintenances programmées.

10. Limitation de Responsabilité

JYNHOLD ne peut être tenu responsable de : (i) dommages indirects, (ii) perte de revenus ou de données, (iii) actions de tiers, (iv) utilisation non autorisée de votre compte. Notre responsabilité totale est limitée aux frais payés au cours des 12 mois précédant l'incident.

11. Protection des Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité. Nous nous engageons à protéger votre vie privée et à respecter les réglementations applicables (RGPD). Vos données sont stockées de manière sécurisée et nous mettons en œuvre les meilleures pratiques de sécurité.

12. Modifications des CGU

Nous nous réservons le droit de modifier ces CGU à tout moment. Les modifications seront notifiées par email et/ou via la plateforme. Votre utilisation continue de Jynova après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.

13. Droit Applicable et Juridiction

Ces CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action en justice. À défaut d'accord amiable, les tribunaux de Paris auront compétence exclusive.

14. Politique de Remboursement et d'Annulation

Conformément aux réglementations de protection des consommateurs et aux exigences de Paddle, Jynova applique les conditions de remboursement suivantes :

  • Les utilisateurs bénéficient d'une garantie de remboursement de 14 jours à compter de la date d'abonnement initiale.
  • Les remboursements s'appliquent uniquement à la première période de facturation (mensuelle ou annuelle).
  • Les renouvellements ou cycles de facturation ultérieurs ne sont pas remboursables.
  • Pour demander un remboursement, les utilisateurs doivent contacter notre équipe de support à admin@jynhold.fr dans le délai de 14 jours.
  • En cas d'annulation, l'accès à la plateforme reste actif jusqu'à la fin de la période de facturation en cours, sauf si un remboursement est émis.
  • Cette politique s'applique à tous les plans d'abonnement, y compris Starter, Growth et Enterprise.

15. Contact

Pour toute question concernant ces CGU, contactez-nous :

JYNHOLD

50 avenue des Champs-Élysées, 75008 Paris, France

SIREN : 992 428 581

Email : admin@jynhold.fr